Assainissement Collectif

1. Préparation et Analyse des Documents
   Le professionnel chargé de l’intervention analyse les documents fournis par le propriétaire afin de planifier sa visite. Ces informations incluent notamment les plans du réseau d’assainissement et les éventuelles preuves d’entretien.
   
   
2. Inspection de l’installation
   Le diagnostiqueur procède ensuite à une inspection minutieuse des installations :
   • Identification des systèmes d’assainissement collectif et de gestion des eaux usées.
   • Vérification de l’accessibilité aux conduits, de l’état des équipements, et repérage des défauts éventuels (entretien, usure).
   • Contrôle du respect des normes techniques en vigueur pour prévenir les risques environnementaux et sanitaires.
     
     
3. Évaluation du bon fonctionnement
   Le professionnel vérifie le bon fonctionnement de l’installation en s’assurant qu’il n’existe pas de risques pour l’environnement ou de nuisances. Un test à la fluorescéine est également réalisé pour garantir la séparation correcte des eaux usées et des eaux pluviales.
   
   
4. Remise d’un Rapport Technique
   À l’issue de la visite, un rapport détaillé est remis au propriétaire et inclut :
   • La liste des équipements de gestion des eaux usées (lavabo, WC, douche, etc.).
   • Les dispositifs de traitement des eaux pluviales (bacs, gouttières, pompes, etc.).
   • Les résultats des contrôles de conformité : étanchéité, écoulement, état général.
   • Un schéma complet du système d’assainissement

Ce rapport doit être transmis à l’acquéreur dans les plus brefs délais et constitue une preuve du respect des obligations réglementaires.

Le tarif du diagnostic varie en fonction de l’intervenant :

• Entreprise spécialisée : entre 40 € et 300 €, en fonction de la complexité de l’installation.
• Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : certaines communes proposent ce service gratuitement pour un premier diagnostic, tandis que d’autres facturent jusqu’à 180 €.

Le diagnostic d’assainissement collectif est obligatoire pour les biens raccordés à un réseau public lors d’une vente, afin de vérifier le bon raccordement et la conformité du système. Ce diagnostic, valable trois ans, doit être réalisé par un professionnel certifié. En cas de non-conformité, le vendeur doit en informer l’acheteur. Ce dernier dispose alors d’un an après l’acquisition pour entreprendre les travaux nécessaires.

Dès la mise en vente, le vendeur doit vérifier les normes en vigueur pour anticiper les éventuels travaux de mise en conformité. Le notaire est également tenu d’informer le service public compétent du changement de propriétaire dans le mois suivant la signature de l’acte de vente. La liste des communes soumises à cette obligation sera publiée par décret, il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales.