Diagnostic Performance Énergétique
Validité : 10 ans sauf en cas de travaux impactant la performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique estime la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien.
Conditions
Tout bien construit disposant d'un moyen de chauffage.
Audit Énergétique
Validité : 5 ans
Cet audit est nécessaire lorsque le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) d'un bâtiment indique une classification en F ou G.
Conditions
Pour les bâtiments classés F ou G sur le DPE
Diagnostic Gaz
Validité : 3 ans si le logement mis en vente dispose d’une installation de gaz fixe de plus de 15 ans en cas de consuel gaz de moins de 5 ans , ce diagnostic ne sera pas réalise
Le Diagnostic Gaz évalue les risques liés à une installation au gaz.
Conditions
Logements dont l’installation fixe de gaz date de plus de 15 ans
Diagnostic Plomb
Validité : 1 an
Le Diagnostic Plomb présente un repérage des revêtements : il consiste à mesurer la concentration en plomb.
Conditions
Tous les logements antérieurs à 1949
Diagnostic Amiante
Validité : Illimité si la conclusion indique l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante
Si la conclusion indique la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante sa validité est de 3 ans sous réserves de l’état de conservation sur jugement personnel de l’opérateur du diagnostic
Conditions
Tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Diagnostic Termite
Validité : 6 mois
Le diagnostic termites est obligatoire pour les ventes intervenant dans une commune signalée à risque par un arrêté préfectoral.
Conditions
Tous les biens situés dans une commune signalée exposée au risque d’infestation par arrêté préfectoral
Diagnostic Assaignissement
Validité : 3ans
Le diagnostic d’assainissement collectif est obligatoire pour les biens raccordés à un réseau public lors d’une vente, afin de vérifier le bon raccordement et la conformité du système.
Conditions
Obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier équipé de ce type de système.
Diagnostic Électricité
Validité : 3 ans
Le diagnostic Electricité - état de l'installation intérieure d’électricité - évalue les risques liés à une installation électrique.
Conditions
Logements dont l’installation d’électricité date de plus de 15 ans