Assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic d’assainissement non collectif est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier équipé de ce type de système. Ce diagnostic relève uniquement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), autorité compétente pour contrôler la conformité des installations et délivrer le certificat requis. Ce document, valide trois ans, garantit la transparence et la sécurité lors des transactions immobilières.

Chaque commune gère son propre SPANC, ce qui assure une prise en charge locale adaptée aux spécificités territoriales. Le SPANC est responsable de la gestion des demandes de diagnostic d’assainissement non collectif, et il est l'interlocuteur à contacter pour entamer les démarches nécessaires.

1. Prise de Contact avec le SPANC
   Pour lancer le diagnostic, le propriétaire doit contacter le SPANC de sa commune, souvent accessible par l'intermédiaire de la mairie. Le SPANC organise alors un rendez-vous pour effectuer le contrôle sur place, exclusivement réalisé par des professionnels qualifiés et reconnus pour ce type de diagnostic.
   
   
2. Préparation et Planification
   Lors du rendez-vous, un expert certifié se déplace pour examiner le système d’assainissement de manière approfondie. Il est recommandé de choisir un technicien expérimenté pour garantir une évaluation complète et précise de l'installation.
   
   
3. Inspection sur Site
   Le technicien effectue un examen visuel de chaque composant du système, comprenant :
• Les fosses septiques,
• Les micro-stations d’épuration,
• Et toutes autres installations similaires. Cette étape permet de vérifier l’état et la fonctionnalité des équipements, en s'assurant qu'il n'y a aucune fuite ou anomalie qui pourrait compromettre la conformité de l’installation.
  
  
4. Contrôle des Documents
   Le professionnel peut demander des documents relatifs à l'installation, tels que :
• Les plans de l’installation,
• Les factures de maintenance,
• Les permis de construire ou d’autres justificatifs.

Ces documents sont essentiels pour confirmer que l'installation respecte les normes en vigueur et pour mieux comprendre l'historique de l'assainissement.

5. Tests et Analyses Complémentaires
   Si nécessaire, des tests spécifiques sont réalisés pour évaluer la performance de l’installation, tels que :
• Des tests de perméabilité du sol,
• Des mesures du niveau d'eau.

Ces contrôles permettent d'identifier les éventuels risques et d'assurer que le système fonctionne de manière optimale, conformément aux exigences environnementales.

6. Analyse d’Échantillons d’Eau
   SL’expert peut également prélever des échantillons d’eau pour analyse en laboratoire certifié, afin de vérifier la qualité de l'effluent traité. Cette étape garantit que l'installation respecte les normes de rejet dans l'environnement.

Une fois le diagnostic terminé, un rapport détaillé est remis au propriétaire. Ce document comprend :

• Les observations sur l’état des installations,
• Les résultats des tests effectués,
• Des recommandations pour les éventuelles améliorations nécessaires.

Le rapport est fourni en formats papier et numérique et constitue une preuve de conformité essentielle lors de la vente. Reconnu par les autorités locales, il répond aux exigences réglementaires et est valable pour une durée de trois ans.

Le diagnostic d’assainissement non collectif protège l’acheteur et le vendeur en attestant de la sécurité et de la conformité des installations. Pour tout bien équipé de ce type de système, il s’agit d’une étape indispensable qui assure le respect des normes environnementales et de santé publique.